CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT-EXTRAIT

ARTICLE 1 :

Les voyageurs se soumettent aux « Conditions Générales de Transport » dont l’extrait est reproduit
ci-dessous. En cas d’incompatibilité d’une disposition ci-dessous avec les dispositions impératives du
droit applicable au contrat de transport, ce sont ces dernières qui prévalent.

ARTICLE 2 :

Le billet est nominatif et ne peux être cédé .Il doit être présenté à toute réquisition. Les coupons du
billet sans couverture et ceux non revêtus du timbre portant la date de son émission, ne sont pas
valables. La durée de validité du billet est comptée à partir de la date d’émission et est fixée à 6 mois.

ARTICLE 3 :

Le tarif applicable est celui en vigueur le jour de l’émission du billet .Supplément de 2€ par
transactions pour le paiement en CB.

ARTICLE 4 :

La réservation de la place sur un billet aller doit se faire lors de l’émission du billet. La réservation de
la place de retour doit se faire au moins 5 jours avant la date de départ, et le voyageur sera accepté
dans la limite des places disponibles. Si le voyageur a réservé la place lors de l’émission du billet aller-
retour, il doit confirmer aussitôt que possible après avoir effectue le voyage aller et lorsque
l’interruption entre le voyage aller et le voyage retour dépasse 5 jours, pas plus tard que 5 jours
avant le départ .Le transporteur se réserve le droit de vendre les places non confirmées. La
numérotation des places peut avoir lieu au moment de la montée du voyageur dans l’autocar.

ARTICLE 5 :

Toute modification de la date du voyage avant le départ peut donner lieu à la perception de frais
d’annulation. Lorsque le voyageur annule le voyage et souhaite le remboursement du prix du
transport, on lui retient :
- 20%du montant du trajet non utilisé si l’annulation parvient au moins 48 heures avant
l’heure du départ indiquée dans l’horaire
- 30% du montant du trajet non utilise si l’annulation parvient entre 48 heures et 2 heures
avant l’heure du départ indiquée dans l’horaire.
Toute la somme payée par le voyageur si la demande d’annulation parvient moins de 2 heures avant
l’heure du départ indiquée dans l’horaire.
Dans le cas de l’annulation du retour d’un billet A/R, il sera retenu 20% de frais sur la valeur du
retour calcule comme suit : Valeur Retour = Tarif AR-Tarif AS.
Les demandes de remboursement doivent être adresses par écrit aux bureaux d’émission. Le droit au
remboursement s’éteint s’il n’est pas exercé dans un délai de 3 mois après la date d’expiration de la
validité du billet.

ARTICLE 6 :

Le voyageur est tenu de se conformer aux prescriptions relatives aux bagages édictées par le
transporteur.
Soit 2 bagages par personne ne dépassant pas 30KG.

ARTICLE 7 :

Le voyageur est tenu de se conformer aux prescriptions des payes concernes
Relatives aux voyages, documents de sortie et d’entrée et autres prescriptions en la matière.
Edictées par les douanes, autorités fiscales et autres autorités administratives tant en ce qui
concerne sa personne qu’n ce qui concerne ses bagages et colis à main.
Le transporteur n’assume aucunes responsabilités vis-à-vis du voyageur qui ne tiendrait pas compte
de ces prescriptions.

ARTICLE 8 :

Les animaux ne sont pas admis au transport.

ARTICLE 9 :

Le transporteur qui émet le billet en vue d’un voyage desservi par un autre transporteur n’agit qu’à
titre de représentant de ce dernier. En ce qui concerne les arrangements forfaitaires. Le transporteur
n’agit qu’à titre de représentant d’une agence de voyages, d’un hôtel, d’un restaurant, etc.. Et il n’est
pas responsable des dommages résultants de leurs prestations.

ARTICLE 10 :

La responsabilité du transporteur couvre les dommages corporels causes au voyageur depuis la
montée dans l’autocar jusqu'à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causes
par la faute du voyageur ou par la nature spéciale des bagages ou leur emballage. Les réclamations
pour perte ou avarie des bagages enregistres doivent être faites par le voyageur immédiatement des
l’arrivée, et confirmée par écrit au plus tard 10 jours après la date du voyage. L’indemnité réparatrice
en cas de dommages causes aux bagages enregistres, lorsque le voyageur n’a pas déclare leur valeur,
ne pourra excéder un montant de 150€ par bagage, toutefois pas plus de 300€ par voyageur. Le droit
applicable au contrat de transport détermine les modalités du paiement de l’indemnité. Le
transporteur n’assume aucune responsabilités pour tous bagages transportes gratuitement saur si sa
faute est prouvée par le voyageur en cas d’accident ou de détérioration par la faute du personnel de
l’entreprise. Le transporteur décline toute responsabilité pour les dommages causes par le retard, la
suppression d’une course ou le manque de correspondances. Le droit applicable au contrat de
transport détermine les autres cas ou le transporteur est décharge de sa responsabilité.

ARTICLE 11 :

-Le contrat de transport, y compris la responsabilité civile du transporteur sont soumis au droit du
pays du transporteur qui a exécute effectivement le transport. Les horaires sont données à titre
indicatif et peuvent être modifiés a tout moment .Le voyageur est tenu, tant à l’aller qu’au retour,
de se faire confirmer horaire et lieu d’embarquement dans les centrales de réservations. Les autocars
transportant les voyageurs sont ceux des partenaires français et étrangers légalement autorises à
assurer les lignes internationales. En période de fort trafic, des services de renfort peuvent être
confies à des entreprises affrétées par les partenaires autorises. Les autocars sont de type grand
tourisme, mais les spécifications telle que vidéo, radio, toilettes, air conditionné, frigo, bar, ne
rentrent pas dans le prix du transport payé par le voyageur .Ces aménagements spéciaux sont des
plus proposés à la clientèle .Les arrêtssur lignes sont prévus pour la restauration , la détente et les
commodités nécessaires au voyageur.